1. DÉNOMINATION.
SIÈGE. BUT. DURÉE.
Article
un.
Sous la
dénomination de "Fondation F.I.N.A.L.E. (Fondation Internationale
d'Arts et Littératures Érotiques)", il est constitué une fondation au sens
des articles huitante et suivants du Code civil suisse.
Article
deux.
La Fondation
a son siège à Lausanne.
Article
trois.
La durée de
la Fondation est indéterminée.
Article
quatre.
La Fondation
a pour but de réunir les créations inspirées par l'érotisme, sous forme
d'écrits, d'oeuvres d'art, d'objets ou de divers
supports.
La Fondation
désire être un centre de documentation et de conservation des expressions
érotiques et des comportements amoureux.
La Fondation
aura aussi à coeur de constituer un pôle d'animation,
par le biais de publications, d'expositions, de rencontres, de voyages, de
colloques ou de toutes autres manières qu'elle estimera adéquates.
2. CAPITAL.
Article
cinq.
La Fondation
est dotée lors de sa constitution d'une fortune de Fr. 5'000.--
(cinq mille francs).
Le capital
pourra en tout temps être augmenté par des versements provenant de personnes
physiques et de personnes morales intéressées par le but de la Fondation et
désireuses d'y participer financièrement.
Article
six.
La Fondation
peut disposer et affecter à la réalisation de son but les capitaux qu'elle
possède, ainsi que les revenus de ceux-ci.
3. RÈGLEMENT.
Article
sept.
A la
majorité absolue de ses membres, le Conseil de Fondation peut édicter un
règlement. Le Conseil de Fondation a la compétence, à la même majorité, de
modifier ce règlement.
4. ADMINISTRATION.
Article
huit.
La Fondation
est administrée par un Conseil de Fondation de trois membres ou plus, ceux-ci
devant toujours être en nombre impair.
Le premier
Conseil est désigné par le fondateur.
Le Conseil est
renouvelable ensuite par cooptation.
Les membres
de Conseil sont désignés pour une période de trois ans et ils sont indéfiniment
rééligibles.
Le Conseil
de Fondation désigne lui-même son président, son vice-président et son
secrétaire.
Le Conseil
de Fondation arrête les orientations d'activités de la Fondation, gère le
patrimoine et désigne l'organe de révision.
Les membres
du Conseil de Fondation ne sont pas rémunérés pour leurs activités. Les frais
qu'ils encourent leur sont remboursés.
Le Conseil
de Fondation ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres
sont présents. Pour être valables, les décisions doivent emportés la majorité
des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président
est prépondérante.
Une décision
qui réunit l'accord écrit de tous les membres équivaut à une décision
régulièrement prise en séance du Conseil.
Le Conseil
se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au moins une fois par an.
Toutes les
décisions du Conseil de Fondation font l'objet d'un procès-verbal signé du
président et d'un membre.
5. REPRÉSENTATION.
Article
neuf.
Le Conseil
de Fondation désigne les personnes qui engagent la Fondation envers les tiers
et il fixe leur mode de signature.
Les membres
du Conseil de Fondation n'assument aucune responsabilité personnelle quant aux
engagements de la Fondation, lesquels sont garantis uniquement par les biens de
cette dernière.
6. COMPTE.
RÉVISION.
Article
dix.
Les comptes
de la Fondation sont arrêtés annuellement à la date du trente et un décembre.
Leur établissement peut être confié à un professionnel (personne physique ou
société fiduciaire).
A moins que
la Fondation n?en ait été dispensée, le Conseil de Fondation désigne un organe
de révision dûment agréé conformément à la loi sur l?agrément et la
surveillance des réviseurs.
7. DISSOLUTION.
LIQUIDATION.
Article
onze.
La
dissolution de la Fondation pourra être décidée par le Conseil de fondation
dans le cadre des dispositions légales.
Les biens de
la Fondation devront alors être utilisés et affectés exclusivement dans un but
analogue à celui de la Fondation. Ils ne pourront pas faire retour au
fondateur.
Sont
désignés en qualité de membres du Conseil pour une durée de trois ans:
-
Michel Froidevaux, de Lausanne et Le Noirmont,
à Lausanne, président;
-
Danièle Mussard, de Genève et Lausanne, à Lausanne,
vice-présidente;
-
Pierre-Yves Lador, de Bullet, à Ropraz,
secrétaire;
lesquels ont déclaré accepter
le mandat qui leur est ici conféré, par la signature des présentes.
La Fondation
sera valablement engagée par la signature individuelle du président et
collective à deux de la vice-présidente et du secrétaire.
Les bureaux
de la fondation sont à Lausanne, rue des Terreaux numéro dix-huit bis.
Le présent
acte sera soumis à l'autorité de surveillance dont la ratification demeure
expressément réservée.
Le notaire
soussigné reçoit pouvoirs pour accomplir toutes les formalités en vue de
l'inscription de la fondation au Registre du commerce.
DONT ACTE,
lu par le notaire au comparant qui l'approuve et le signe avec lui, séance
tenante, à LAUSANNE, LE DOUZE DÉCEMBRE MIL NEUF CENT NONANTE-SIX.
La minute
est signée: M. Froidevaux - D. Mussard - P.-Y. Lador
-
R. Rochat, notaire.
Statuts
modifiés (article 10) lors de la séance du Conseil de Fondation
du 6 mai 2009
Le
président : Michel Froidevaux
Le secrétaire : Pierre-Yves Lador